L’enregistrement des organisations publiques a Erevan

 En Arménie

Les organisations publiques sont créées sur l'initiative de leurs fondateurs - au moins deux personnes.

Les fondateurs, outre des individus peuvent être des personnes morales et les associations.

La législation prévoit des organisations internationales publiques. Par conséquence, l'enregistrement des organismes publics a une spécificité en fonction du type d'organisation. L’enregistrement d'une organisation à but non lucratif (y compris l’enregistrement des organisations publiques) - un processus assez laborieux. Comme la loi permet l'existence d'un assez grand nombre de formes d'organisation à but non lucratif, et même la législation sur ce sujet est vaste – l’enregistrement de chaque forme a beaucoup de ses "secrets" et ce n’est que sous la force de registraire juridique professionnelle.

Les spécialistes du cabinet d'avocats «Your Jurisconsult» ont une vaste expérience dans les travaux d'enregistrement. En plus de l'enregistrement des organisations publiques, en fonction des objectifs, nous pouvons également fournir l'enregistrement d'une des organisations à but non lucratif: les fonds, les partis politiques, les organisations religieuses, les groupes communautaires locaux, les mouvements sociaux.

Quels sont les documents nécessaires pour l'enregistrement des organisations publiques:

1.     La dénomination en arménienne, et dans une langue étrangère- si il y’en a;

2.     Les copies des passeports des fondateurs (pour les fondateurs - personnes physiques) ou des copies des documents constitutifs du registre national des personnes morales (pour les fondateurs - personnes morales), le protocole sur l'établissement;

3.     La copie du passeport de la tête de l'organisation;

4.     Les objectifs et les activités de la Société;

5.     Le numéro de téléphone et l’adresse électronique;

6.     L’adresse juridique ou sera enregistrée l’organisation publique.

Pour plus d'informations - s'il vous plaît contactez le cabinet d’avocat « Your Jurisconsult », notre équipe est toujours prête à vous aider.