L’enregistrement des changements de personne morale en Arménie

L’enregistrement des changements de la SARL et d’autres types des personnes morales

Dans le processus des affaires, de nombreuses entreprises sont confrontées au problème de l'enregistrement de changements (la SARL ou des sociétés  avec des autres formes  juridiques).

La procédure d'enregistrement des changements de la SARL prévoit pour les situations suivantes:

-La nomination ou la révocation de Directeur
-Le changement de l’adresse juridique
-Le changement des activités
-Le changement du nom d’une personne morale
-L’entrée ou sortie des fondateurs ou des participants
-L’apport des documents constitutifs conformément à la législation de la République d'Arménie et d'autres changements.

Le département de l'enregistrement des personnes morales de la société « Your Jurisconsult » conduite l'enregistrement des changements de la SARL, de la SAO, de la SAF et l'enregistrement des changements de personnes morales sous d'autres formes organisationnelles et juridiques.

L’enregistrement des changements associés à une augmentation du capital social d'une personne morale

L’augmentation du capital de la SARL peut être faite de plusieurs façons:
• grâce à ses biens;
• grâce à des contributions supplémentaires de ses participants;
• grâce aux contributions des tiers, prises dans la société;
• en augmentant la valeur nominale des actions;
• mettant  actions supplémentaires.

L’enregistrement des changements associés à une  diminution du capital social d'une personne morale
La diminution du capital de la SARL peut être réalisée:
• par la diminution des valeurs nominales des actions de tous les membres de la société dans le capital autorisé (avec conservation des actions) et (ou) par la voie de l’extinction des actions appartenant a la société,
• par la diminution de la valeur nominale des actions ou en réduisant leur nombre total, notamment grâce à l'acquisition d'actions (il est permis, s'il est prévu par la charte de l'entreprise).

Dans les 30 jours à compter de la date de la décision de diminuer son capital la société doit informer  par écrit sur la diminution de capital et sa nouvelle taille de tous les créanciers connus de la société. Il faut aussi publier par la presse, qui publie des données sur l’enregistrement des personnes morales et sur les décisions prises.
La livraison des documents de paiement et d'enregistrement des changements associés à une diminution du capital social, n'est possible qu'après une période de 30 jours depuis la publication du message.

Pour plus d'informations - s'il vous plaît contactez le cabinet d’avocat « Your Jurisconsult », notre équipe est toujours prête à vous aider.